Conditions Générales de Vente
✓Points clés à retenir
- •14 jours d'essai gratuit pour tester toutes les fonctionnalités
- •Résiliation possible à tout moment depuis votre espace client
- •Paiement sécurisé par carte bancaire ou SEPA
- •Factures disponibles dans votre espace client
1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Signaltek SAS et ses clients pour la souscription aux services d'abonnement proposés sur la plateforme Signaltek.
2Identification du vendeur
Signaltek SAS
[Adresse du siège social]
SIRET : [À compléter]
RCS : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
Email : contact@signaltek.fr
3Services et tarifs
3.1 Description des offres
Essai gratuit
14 jours, toutes fonctionnalités
Standard
Fonctionnalités essentielles
Pro
Fonctionnalités avancées + support prioritaire
Entreprise
Sur devis, fonctionnalités sur mesure
3.2 Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Les prix sont susceptibles d'évoluer avec préavis de 30 jours.
4Commande et souscription
4.1 Processus de souscription
La souscription s'effectue en ligne via la Plateforme. Le Client sélectionne son offre, renseigne ses informations et procède au paiement.
4.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. L'accès aux services est immédiat.
5Paiement
5.1 Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Prélèvement SEPA (sur demande)
5.2 Facturation
La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email.
5.3 Retard de paiement
Important : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées (taux BCE + 10 points). Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit.
6Durée et renouvellement
6.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).
6.2 Renouvellement
L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.
7Résiliation
7.1 Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
7.2 Par Signaltek
Signaltek peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
8Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.
Bon à savoir : Signaltek offre une période d'essai gratuite de 14 jours permettant de tester les services avant tout engagement.
9Garanties et responsabilité
9.1 Engagements de Signaltek
Signaltek s'engage à :
- Fournir un service conforme à la description
- Assurer la sécurité des données
- Fournir un support technique
9.2 Limitations
Signaltek ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de Signaltek est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
10Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.
11Propriété intellectuelle
L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des Services. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
12Force majeure
Signaltek ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, défaillance d'un prestataire tiers, etc.).
13Modification des CGV
Signaltek se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.
14Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
15Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
16Contact
Service commercial
commercial@signaltek.frSupport
support@signaltek.fr