Conditions Générales d'Utilisation
✓Points clés à retenir
- •Plateforme réservée aux professionnels de la signalisation routière
- •Compte personnel avec identifiants confidentiels
- •Vos données restent votre propriété
- •Résiliation possible à tout moment
1Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Signaltek, accessible à l'adresse signaltek.fr (ci-après "la Plateforme").
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2Définitions
Utilisateur
Toute personne accédant à la Plateforme
Membre
Utilisateur ayant créé un compte
Organisation
Entreprise ou entité utilisant Signaltek
Services
Fonctionnalités proposées par Signaltek
3Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels de la signalisation routière et des travaux publics. L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide.
Important : Nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser l'accès en cas de non-respect des présentes CGU.
4Inscription et compte
4.1 Création de compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel et l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.2 Sécurité
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Signaltek en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
5Description des Services
Signaltek propose les services suivants :
- Gestion de projets de signalisation routière
- Planification et suivi des implantations
- Géolocalisation des points d'implantation
- Gestion documentaire (plans, CERFA, PV)
- Suivi d'équipe et validation
- Génération de rapports
6Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme
- Ne pas collecter de données d'autres utilisateurs
- Respecter la réglementation en vigueur
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites
7Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Signaltek.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
8Données utilisateur
À retenir : L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit sur la Plateforme.
Il accorde à Signaltek une licence d'utilisation pour fournir les Services. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
9Disponibilité
Signaltek s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
10Responsabilité
Signaltek ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment :
- Perte de données
- Interruption de service
- Erreurs dans les données saisies par l'Utilisateur
11Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Signaltek peut résilier l'accès en cas de violation des CGU.
12Modification des CGU
Signaltek se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
13Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
14Contact
Pour toute question relative aux CGU :
Email : contact@signaltek.fr